CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Membre du Groupement des Huissiers de Justice Officiers Vendeurs

Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par les acheteurs.

L’entrée dans l’enceinte de la vente est gratuite, les visiteurs, amateurs y circulent à leurs risques et périls.

-    Elle se fera au plus offrant et dernier enchérisseur après trois criées successives

-    Les objets vendus seront livrés dans l'état où ils se trouvent présentement, aucune réclamation n'étant admise ultérieurement à l'adjudication et notamment sans aucune garantie quelle qu'elle soit. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. La vente étant faite aux risques et périls de l'adjudicataire, qui se chargera de procéder aux mises en conformités des matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière, et notamment le contrôle technique automobile. Afin d'enlever le véhicule, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit préalablement une assurance automobile. A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation du travail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité, et à toutes les obligations légales liées à l'utilisation du véhicule.

-    L’adjudicataire devra contrôler la date de péremption des denrées alimentaires et faire son affaire des produits périmés ou invendables.

-    L'adjudicataire paiera au comptant le prix de l'adjudication majoré de 14,352% T.T.C. correspondant aux frais légaux et à la T.V.A, auxquels s’ajoutent pour les véhicules le coût du contrôle technique. Le paiement par carte bancaire est refusé. Une pièce d’identité sera réclamée pour tout paiement par chèque. Chaque adjudicataire recevra une facture détaillée laissant apparaître la désignation du bien, le montant de l’adjudication, le montant des frais et le montant de la TVA.En cas de paiement par chèque non certifié par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet et le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement certain. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.

-    L’adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur. Il est tenu de communiquer sur le champs ses nom et adresse et de remettre un chèque à l’Officier Vendeur, à défaut de chèque acquitter le lot dont il s’est porté adjudicataire.

-    L’Officier Vendeur se réserve le droit de refuser les enchères à  tout enchérisseur n’offrant pas une solvabilité notoire.

-    En tout état de cause, l’officier vendeur dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés et dont le prix total (frais inclus) ne lui a pas été intégralement réglé. L'enlèvement des véhicules ne peut s'opérer qu'une fois le règlement effectué. L'enlèvement doit intervenir au plus tard LE JOUR QUI SUIT LA VENTE. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés par l’Hôtel des ventes à l'adjudicataire. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de l’officier Ministériel Vendeur à quelque titre que ce soit

-    A défaut du paiement immédiat de l'enchère, le lot adjugé sera revendu sans désemparer sur folle enchère, et si le prix de la deuxième adjudication n'est pas au moins égal à celui du fol enchérisseur, ce dernier restera redevable de la différence constatée en moins, il ne saura prétendre à aucune indemnité si l'adjudication sur folle enchère est supérieure à sa première adjudication.

-    Enlèvement : Les adjudicataires peuvent procéder à l’enlèvement lors de la vente ou à l’issue de la dernière enchère su présentation du justificatif de paiement.